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M-8, r. 7 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. La note minimale de réussite de l’examen est fixée par résolution du Conseil d’administration.

D. 1150-93, a. 7.